Les Status
Les Status de l'association
Status
Association pour la sauvegarde du site
Eileen Gray et Le Corbusier à Roquebrune-Cap-Martin
(modifiés par l’AGE du 24 août 2006)
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association pour la sauvegarde du site Eileen Gray et Le Corbusier à Roquebrune-Cap-Martin.
Article 2
Cette association a pour but de favoriser la sauvegarde et la mise en valeur de la villa E 1027 maison en bord de mer(promenade Le Corbusier) et de son environnement direct, le site Le Corbusier qui comprend Le Cabanon,l’Etoile de Mer, Les Unités de Camping, et notamment :
-La restauration dans son intégrité de la villa et des jardins.
-L’entretien du patrimoine architectural et paysager qui compose le site.
-La préservation et la mise en valeur de la flore méditerranéenne constituante du site.
-La mise en place d’un centre de recherche architecturale et d’un centre culturel utilisant les éléments de patrimoine du site: E 1027, l’Etoile de Mer, les Unités de Camping, le Cabanon.
-L’ouverture au public du site restauré dans le cadre de visites, expositions et manifestations culturelles qui s’y tiendront.
Et toutes autres actions contribuant à l’objet de l’association et plus généralement à la préservation du patrimoine architectural moderne.
A cet effet, l’association a vocation à s’intéresser aux actions entreprises par toutes associations ayant un objet similaire, et à organiser toutes manifestations, y compris des voyages au bénéfice de ses membres, en vue de promouvoir et d’approfondir la connaissance du patrimoine architectural moderne
Article 3
Le Siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de la ville de Roquebrune-Cap-Martin: 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
Outre les membres fondateurs constituant le comité de parrainage, l’association se compose de :
a) Membres d’honneur dont les compétences et les qualités peuvent aider l’association dans son activité et la poursuite des buts qui sont les siens.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.
d) En outre sont membres de droit s’ils le souhaitent :
- Le Maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, ou son représentant
- Le Président du Conservatoire du Littoral, ou son représentant
- Le Président de la Fondation Le Corbusier, ou son représentant
- Le Directeur de l’Architecture au Ministère de la Culture, ou son représentant
- Le Président du Conseil Général, ou son représentant
- Le Président du Conseil Régional, ou son représentant.
- Les légataires de l’œuvre d’Eileen Gray : Peter Adam et Prunella Clough
Article 5 - Admission
Le bureau de l’association enregistre les demandes d’adhésion. Il peut surseoir à l’admission lorsque celle-ci parait motivée par des raisons étrangères au but poursuivi, ou lorsque celle-ci est susceptible d’être préjudiciable à l’association.
Dans cette hypothèse, l’admission ou le refus d’admission sont prononcés par le conseil d’administration.
Article 6 - Les membres
Les membres d’honneur et membres de droit sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle de soutient dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale annuelle.
Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration, et approuvé par l’assemblée générale.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par:
- la démission,
- le décès,
- le non paiement de la cotisation annuelle.
Le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’office pour motif grave, sur proposition du bureau devant lequel l’intéressé aura été invité à fournir des explications.
Article 8 - Recettes et Dépenses
Les ressources de l’association sont constituées par:
- les cotisations des membres actifs ou bienfaiteurs.
- les subventions ou subsides obtenus de l’Etat, des collectivités territoriales ou de toutes autres institutions.
- les dons et legs.
- le mécénat d’entreprise.
- les produits de l’activité de l’association.
Les dépenses de l’association sont celles nécessaires à la poursuite de ses buts. Les fonctions élues sont bénévoles.
Article 9 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 4 à 15 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé:
- d’un président,
- d’un ou plusieurs vice-présidents,
- d’un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
- d’un trésorier et, s’il y a lieu, d’un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour la durée du mandat du Conseil.
En cas de vacances, le conseil coopte provisoirement un membre de l’Association, les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres élus.
Les membres de droit sont invité à participer, à titre consultatif, aux réunions du conseil d’administration.
Article 10 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration assure le fonctionnement de l’association, exécute les décisions de l’assemblée générale, et assure la bonne exécution des statuts. Il se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Aucun membre du conseil d’administration ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives au bureau.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et l’état des recettes et dépenses à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l ’article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 - Dispositions provisoires
En attendant la constitution des organes définitifs de l’Association, il est constitué un bureau provisoire comportant un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Ce bureau a qualité pour effectuer les formalités de constitution de l’Assemblée Générale.